Ordonnance Souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies

  • N° journal 7397
  • Date de publication 02/07/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 965

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.937 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Attaché à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie MELCHIOR, épouse BRUELL, Attachée à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies, est nommée Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mai 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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