Arrêté Ministériel n° 99-290 du 24 juin 1999 portant nomination d'un Inspecteur du travail stagiaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.921 du 1er mars 1999 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-180 du 7 avril 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mlle Catherine CHAILAN, Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée en qualité d'Inspecteur du travail stagiaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, pour une période d'un an, à compter du 1er juin 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.