Réduction de capital - "S.A.M. HENRI VINCENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 9 juillet 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire le capital social à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS.
b) De modifier, en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 1999, publié au "Journal de Monaco" le 29 janvier 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 9 juillet 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 janvier 1999 ont été
déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 29 mars 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 29 mars 1999 le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 9 juillet 1998, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 22 janvier 1999 le capital social a été réduit de la somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS (3.500.000 F) à celle de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F).
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront déposer leurs titres au siège social en vue, de l'apposition d'une mention d'annulation et, en ce qui concerne les actions restant en circulation, de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède l'article 6 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme d'UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, divisé en MILLE DEUX CENTS actions de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, à libérer intégralement à la souscription".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 29 mars 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 16 avril 1999.
Monaco, le 16 avril 1999.
Signé : H. REY.
a) De réduire le capital social à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS.
b) De modifier, en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 1999, publié au "Journal de Monaco" le 29 janvier 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 9 juillet 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 22 janvier 1999 ont été
déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 29 mars 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 29 mars 1999 le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 9 juillet 1998, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 22 janvier 1999 le capital social a été réduit de la somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS (3.500.000 F) à celle de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F).
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront déposer leurs titres au siège social en vue, de l'apposition d'une mention d'annulation et, en ce qui concerne les actions restant en circulation, de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède l'article 6 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme d'UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, divisé en MILLE DEUX CENTS actions de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, à libérer intégralement à la souscription".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 29 mars 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 16 avril 1999.
Monaco, le 16 avril 1999.
Signé : H. REY.