PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 novembre 1998, enregistré, la nommée :

- M. S., née le 9 novembre 1959 à Linselles (59), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 février 1999, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.