PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 1998, enregistré, le nommé :

- A. D., né le 10 décembre 1938 à Lubumbashi (Zaïre), de nationalité belge, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 février 1999, à 9 heures, sous la prévention de recel d'un faux document.

Délits prévus et réprimés par les articles 94 et 339 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
Daniel SERDET.