Ordonnance Souveraine n° 13.795 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Commis Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Isabelle MANUCCI est nommée Commis Archiviste au Service des Archives de Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant (6ème classe).

Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.