Ordonnance Souveraine n° 13.793 du 11 novembre 1998 autorisant un Consul Général Honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 21 mai 1998 par laquelle le Président de la République de Madagascar a nommé M. Jacques FERREYROLLES, Consul Général Honoraire de Madagascar à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jacques FERREYROLLES est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général Honoraire de Madagascar dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.