Arrêté Ministériel n° 98-507 du 16 octobre 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LA CARABINE DE MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 52-25 du 7 février 1952 autorisant l'association dénommée "LA CARABINE DE MONACO" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 79-176 du 13 avril 1979 et n° 87-47 du 20 janvier 1987 portant approbation des nouveaux statuts de "LA CARABINE DE MONACO" ;

Vu la requête présentée le 17 septembre 1998 par l'association "LA CARABINE DE MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "LA CARABINE DE MONACO", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 27 mars 1998.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.