Arrêté Ministériel n° 98-330 du 28 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.138 du 23 décembre 1993 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;


Arrêtons :

Article Premier

Mme Patricia BERNARDI, épouse GIORDANO, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 27 octobre 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.