Arrêté Ministériel n° 98-302 du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.902 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-2 du 6 janvier 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Anna ROVELLI, épouse MANERA, Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 4 septembre 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE .