Arrêté Ministériel n° 98-300 du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.117 du 30 juin 1997 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-464 du 6 octobre 1997 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 1998 ;


Arrêtons :

Article Premier

Mlle Véronique LEGUAY, Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 8 septembre 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.