Arrêté Municipal n° 98-49 du 21 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

La circulation des piétons autre que celle relevant de l'organisation du 4ème Rallye Monte-Carlo des Véhicules Electriques est interdite :

- le samedi 17 octobre 1998 de 14 heures à 19 heures
- sur la surface piétonne du Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le Virage de la Rascasse et l'Etablissement Riva,

- le jeudi 15 octobre 1998 de 07 heures à 19 heures
- le vendredi 16 octobre 1998 de 07 heures 30 à 19 heures
- le samedi 17 octobre 1998 de 07 heures 30 à 19 heures
sur le Quai Albert 1er.

Art. 2.

L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation et les véhicules de chantier et ce, à compter du lundi 12 octobre 1998.

Art. 3.

L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur la surface piétonne du Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le Virage de la Rascasse et l'Etablissement Riva, est reportée pour les véhicules des participants au 4ème Rallye Monte-Carlo des Véhicules Electriques et ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation, le samedi 17 octobre 1998, de 14 heures à 19 heures.

Art. 4.

Les dispositions de l'article 2 demeureront en vigueur jusqu'au démontage des installations, au plus tard, le jeudi 22 octobre 1998.
 

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté en date du 21 août 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 août 1998.
 

P/Le Maire,
L'Adjoint, f.f.
G. MARSAN.