Arrêté Municipal n° 98-46 du 17 août 1998 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Arrêtons :

Article Premier

Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'immeuble "Herculis" à la Frontière de Beausoleil et ce, du samedi 5 septembre 1998 à 19 heures au dimanche 6 septembre 1998 à 20 heures.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 août 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 août 1998.
 

P/Le Maire,
L'Adjoint, f.f.
G. MARSAN.