Arrêté Ministériel n° 98-430 du 14 août 1998 abrogeantl'arrêté ministériel n° 97-505 du 25 octobre 1997

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-505 du 27 octobre 1997 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 97-505 du 25 octobre 1997 précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité sont abrogées.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.