Arrêté Ministériel n° 98-260 du 16 juin 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.067 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-462 du 2 octobre 1997 réintégrant un fonctionnaire et le plaçant, sur sa demande, en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Jean-Yves PEGLION, Inspecteur à l'Office des Téléphones, placé en position de détachement, sur sa demande, auprès du Foyer Sainte-Dévote, est réintégré dans l'Administration, à dater du 1er juillet 1998.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.