Arrêté Ministériel n° 98-238 du 25 mai 1998 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.013 du 31 juillet 1996 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Jean-Philippe NOAT, Analyste au Service Informatique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE