Ordonnance Souveraine n° 13.437 du 27 avril 1998 admettant un Sous-Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat,

Vu Notre ordonnance n° 9.713 du 14 février 1990 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain POGGI, Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 mars 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.