Ordonnance Souveraine n° 13.436 du 27 avril 1998 portant nomination d'une Psychologue scolaire dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.327 du 1er août 1994 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Fabienne HANKARD, épouse BIANCHERI, Institutrice dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Psychologue scolaire dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er avril 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.