Ordonnance Souveraine n° 13.326 portant nomination d'un Contrôleur aérienau Service de l'Aviation Civile.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixnat les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 août 1997 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gérard ROBINI est nommé dans l'emploi de Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 27 juin 1997.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit..
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.