Ordonnance Souveraine n° 13.325 du 9 février 1998 portant nomination d'un Chef de section au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 1997 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Pierre LANGER est nommé dans l'emploi de Chef de section au Service du Contrôle Technique et de la Circulation et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 11 aût 1997.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.C.MARQUET.