Arrêté Ministériel n° 93-229 du 16 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices

  • N° journal 7074
  • Date de publication 23/04/1993
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 507
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