Arrêté Ministériel n° 93-228 du 16 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-127 du 27 février 1992 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriété hypnotique ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

  • N° journal 7074
  • Date de publication 23/04/1993
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 506
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