Ordonnance Souveraine n° 9.747 du 9 mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 3.806 du 7 juin 1967 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à San José (Costa Rica)

N° journal 6913
Date de publication 23/03/1990
Qualité 97.23%
N° de page 322

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