Ordonnance Souveraine n° 9.746 du 9 mars 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 2.583 du 22 juillet 1961 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San José (Costa Rica)

  • N° journal 6913
  • Date de publication 23/03/1990
  • Qualité 97.23%
  • N° de page 322
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