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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.227 du 5 juillet 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 9.240 du 16 août 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 9.241 du 16 août 1988 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 9.258 du 27 septembre 1988 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 11 octobre 1988 révoquant un fonctionnaire de ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 9.266 du 14 octobre 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 14 octobre 1988 autorisant la déduction des résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices des dépenses effectuées dans le cadre du mécénal
- Ordonnance Souveraine n° 9.268 du 14 octobre 1988 autorisant la déduction des dépenses de parrainage pour la détermination des résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 9.269 du 14 octobre 1988 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 88-423 à n° 88-434 du 10 août 1988 portant nominations d'Agents de police
- Arrêté Ministériel n° 88-447 du 12 août 1988 portant nomination d'un Agent de police
- Arrêté Ministériel n° 88-502 du 22 août 1988 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 88-553 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier
- Arrêté Ministériel n° 88-554 du 14 octobre 1988 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 88-555 du 17 octobre 1988 portant fixation des montants de l'allocation forfaitaire pour l'année universitaire 1988-1989
- Arrêté Ministériel n° 88-556 du 18 octobre 1988 autorisant un pharmacien à exploiter une officine