Arrêté Ministériel n° 88-074 du 28 janvier 1988 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique

  • N° journal 6803
  • Date de publication 12/02/1988
  • Qualité 97.57%
  • N° de page 161
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