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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 88-015 du 14 janvier 1988 relatif à l'information du consommateur sur les prix
- Arrêté Ministériel n° 88-016 du 14 janvier 1988 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 88-017 du 14 janvier 1988 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1987
- Arrêté Ministériel n° 88-018 du 18 janvier 1988 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 88-019 du 18 janvier 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
- Arrêté Ministériel n° 88-020 du 18 janvier 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION"
- Arrêté Ministériel n° 88-057 du 18 janvier 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 88-058 du 18 janvier 1988 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 88-059 du 18 janvier 1988 complétant l'arrêté ministériel n° 86-593 du 30 septembre 1986 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile
- Arrêté Ministériel n° 88-060 du 18 janvier 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 88-062 du 18 janvier 1988 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1988
- Arrêté Ministériel n° 88-063 du 18 janvier 1988 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 88-1 du 11 janvier 1988 portant dérogation temporaire aux dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de l'élection du Conseil National
- Arrêté Municipal n° 88-2 du 16 janvier 1988 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les élections au Conseil National du 24 janvier 1988