Arrêté Ministériel n° 87-446 du 6 août 1987 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier

N° journal 6777
Date de publication 14/08/1987
Qualité 97.46%
N° de page 841

Visualiser le journal
au format PDF 1,93 MB

Télécharger le journal
au format PDF 1,93 MB

Imprimer l'article

Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.