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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-175 du 1er avril 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 87-176 du 1er avril 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING COMPANY", en abrégé "INTRACO"
- Arrêté Ministériel n° 87-177 du 1er avril 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCOREX S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-178 du 1er avril 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CROVETTO"
- Arrêté Ministériel n° 87-179 du 1er avril 1987 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
- Arrêté Ministériel n° 87-180 du 1er avril 1987 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 87-181 du 1er avril 1987 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 87-182 du 3 avril 1987 relatif à la publicité des tarifs des prestations d'esthétique corporelle
- Arrêté Ministériel n° 87-183 du 3 avril 1987 relatif aux règles de publicité des prix pour les prestations d'entretien ou réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage de véhicules
- Arrêté Ministériel n° 87-184 du 3 avril 1987 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 87-185 du 6 avril 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Fédération Monégasque de Bobsleigh"
- Arrêté Ministériel n° 87-161 du 18 mars 1987 paru au "Journal de Monaco" du 27 mars 1987
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 87-21 du 1er avril 1987 portant mutation d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 87-22 du 1er avril 1987 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 87-23 du 2 avril 1987 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
- Arrêté Municipal n° 87-24 du 2 avril 1987 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du XLVème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXIXème Grand Prix "Monaco F 3"
- Arrêté Municipal n° 87-25 du 3 avril 1987 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire