Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.818 du 19 février 1987 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnances Souveraines n° 8.835 et n° 8.836 des 25 et 26 mars 1987 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.837 et n° 8.839 du 26 mars 1987 autorisant l'acceptation de legs