Ordonnances Souveraines n° 8.349 à n° 8.351 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux de Logis de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière

N° journal 6671
Date de publication 02/08/1985
Qualité 97.2%
N° de page 831/832

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