Ordonnances Souveraines n° 8.346 à n° 8.348 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux des Logis-Chefs de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière

  • N° journal 6671
  • Date de publication 02/08/1985
  • Qualité 97.2%
  • N° de page 830/831
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