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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 22 mars 1985 portant nomination du Directeur technique du Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 8.286 du 25 avril 1985 portant nomination d'une Gérante de recette auxiliaire des Postes et Télégraphes
- Ordonnance Souveraine n° 8.311 du 10 juin 1985 portant nomination d'un Attaché d'administration scolaire et universitaire dans les établissements scolaires
- Ordonnances Souveraines n° 8.312 à n° 8.314 du 10 juin 1985 portant nomination d'Instituteurs dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.315 du 10 juin 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.320 du 11 juin 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'anglais dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 20 juin 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.341 du 10 juillet 1985 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Edimbourg (Royaume-Uni)
- Ordonnance Souveraine n° 8.342 du 15 juillet 1985 désignant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
- Ordonnance Souveraine n° 8.343 du 15 juillet 1985 désignant les membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du droit Economique de la Mer"
- Ordonnance Souveraine n° 8.344 du 15 juillet 1985 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-380 du 11 juin 1985 portant nomination d'un contrôleur stagiaire à l'Office des Téléphones
- Arrêtés Ministériels n° 85-399, n° 85-400 et n° 85-402 du 26 juin 1985 portant nominations d'Inspecteurs de police
- Arrêté Ministériel n° 85-412 du 3 juillet 1985 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 85-419 du 12 juillet 1985 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 85-420 du 12 juillet 1985 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles survenus après le 30 juin 1985
- Arrêté Ministériel n° 85-421 du 16 juillet 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ICHMO"
- Arrêté Ministériel n° 85-422 du 16 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Assurances Mutuelles de France"
- Arrêté Ministériel n° 85-423 du 16 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
- Arrêté Ministériel n° 85-424 du 16 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Fonderie de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 85-425 du 16 juillet 1985 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 84-590 du 5 octobre 1984
- Arrêté Ministériel n° 85-443 du 16 juillet 1985 abrogeant un arrêté ministériel n° 82-709 du 11 octobre 1982 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 85-444 du 16 juillet 1985 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle