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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-524 du 9 novembre 1983 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. Vermont"
- Arrêté Ministériel n° 83-525 du 9 novembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire Gewa"
- Arrêté Ministériel n° 83-527 du 9 novembre 1983 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 83-528 du 9 novembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 83-530 du 9 novembre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Exsycosmétique S.A.M."