Arrêté Ministériel n° 79-13 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société de Travaux Publics Le Mistral" en abrégé "S.T.M."

  • N° journal 6332
  • Date de publication 02/02/1979
  • Qualité 90.31%
  • N° de page 108
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