Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.528 portant application de la loi n°879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
- Ordonnance Souveraine n° 4.529 portant nomination d'un professeur certifié de sciences naturelles au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.530 portant nomination de l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale
- Ordonnance Souveraine n° 4.531 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.532 portant nomination d'une adjointe d'enseignement au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.533 portant nomination d'un contrôleur à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 4.534 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.535 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat du Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.536 portant nomination d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 4.537 portant nomination d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 4.538 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.539 autorisant un notaire à cesser ses fonctions