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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.526 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince près S.E. M. le Président de la République fédérale d'Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 4.527 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-249 portant nomination des membres du Tribunal d'Expropriation
- Arrêté Ministériel n° 70-250 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 70-251 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe-comptable à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 70-252 nommant une sténodactylographe stagiaire au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 70-253 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Skandia"
- Arrêté Ministériel n° 70-254 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Skandia"
- Arrêté Ministériel n° 70-255 agréant deux agents responsables de la compagnie d'assurances dénommée "Yorkshire Insurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 70-256 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Les Belles Créations"
- Arrêté Ministériel n° 70-257 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Colex"
- Arrêté Ministériel n° 70-258 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque des Eaux"
- Arrêté Ministériel n° 70-259 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "H.M.C. (Hermes Monte-Carlo)"
- Arrêté Ministériel n° 70-260 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Constructions Industrielles et Mécaniques" en abrégé "c.i.M."
- Arrêté Ministériel n° 70-261 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Brezzo Frères"
- Arrêté Ministériel n° 70-262 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs
- Arrêté Ministériel n° 70-263 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 70-264 portant autorisation du syndicat des cadres des établissements hôteliers de la Société des Bains de Mer
- Arrêté Ministériel n° 70-265 portant extension de l'avenant n° 12 à la Convention Collective nationale de travail du 5 novembre 1945
- Arrêté Ministériel n° 70-266 portant nomination d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 70-267 portant nomination d'un conducteur de chantier à l'Office des Téléphones