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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.449 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2853 du 22 juin 1962 portant application de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 4.450 modifiant l'aricle 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.251 du 12 ostobre 1964 sur les protêts
- Ordonnance Souveraine n° 4.451 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
- Ordonnance Souveraine n° 4.452 modifiant les articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
- Ordonnance Souveraine n° 4.453 concernant la délivrance des passeports
- Ordonnance Souveraine n° 4.454 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert 1er un professeur agrégé de lettres
- Ordonnance Souveraine n° 4.455 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert 1er un professeur d'allemand
- Ordonnance Souveraine n° 4.456 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert 1er un professeur certifié de dessin
- Ordonnance Souveraine n° 4.457 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.458 portant nomination d'un dessinateur au Service de l'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 4.459 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.460 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.461 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert 1er un professeur agrégé de sciences naturelles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-141 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Prest'Hygia"
- Arrêté Ministériel n° 70-142 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Résidence Internationale"
- Arrêté Ministériel n° 70-143 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "L'Agence Maritime"
- Arrêté Ministériel n° 70-144 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 1970
- Arrêté Ministériel n° 70-145 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Techni-Pharma"
- Arrêté Ministériel n° 70-146 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monte-Carlo Yachts"
- Arrêté Ministériel n° 70-147 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. La Bressane - Maccagno & Fils"
- Arrêté Ministériel n° 70-148 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Monégasque de Peinture et Droguerie" en abrégé "C.M.P.D."
- Arrêté Ministériel n° 70-149 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 70-150 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 70-151 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 70-152 fixant le montant des droits sur les différentes pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
- Arrêté Ministériel n° 70-153 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
- Arrêté Ministériel n° 70-154 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 70-155 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 70-156 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 70-157 autorisant une manifestation aérienne