Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances-Lois
- Ordonnance-Loi n° 655 relative à la déclaration des périodes pouvant ouvrir droit à une pension de retraite uniforme
- Ordonnance-Loi n° 656 modifiant l'article 972 du Code de Procédure Civile
- Ordonnance-Loi n° 657 modifiant l'article 3 de la Loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.966 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.967 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 1.698 portant nomination du Receveur Municipal
- Ordonnance Souveraine n° 1.969 accordant la nationalité monégasque