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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.963 portant nomination d'un Consul Général de Monaco à Stockholm (Suède)
- Ordonnance Souveraine n° 1.694 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.965 accordant la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-079 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Entreprises de Grands Travaux Monégasques" en abrégé "E.G.T.M."
- Arrêté Ministériel n° 59-080 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Coopération Technique et Industrielle", en abrégé "Socoti"
- Arrêté Ministériel n° 59-081 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme de la Voûte"
- Arrêté Ministériel n° 59-082 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Filcotex"
- Arrêté Ministériel n° 59-086 relatif aux prix des conserves de viandes de toutes catégories
- Arrêté Ministériel n° 59-087 relatif aux prix des articles de literie et de divers produits des industries du bois et industries annexes
- Arrêté Ministériel n° 59-088 relatif aux tarifs des garde-meubles et déménagements
- Arrêté Ministériel n° 59-089 relatif aux prix de certains beurres d'importation
- Arrêté Ministériel n° 59-090 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Monégasque des Huiles Alimentaires"
- Arrêté Ministériel n° 59-091 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de l'Hôtel de Berne"