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Journal n°3551
du 28 janvier 1926
. Em. le Cardinal Merder.
Déjeuner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant fixation du Budget des Dépenses des Services Intérieurs de l'Exercice 1926.
Décision Souveraine portant ouverture de ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
propriété industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ... en cause ; qu'il y a lieu, dès lors, en application de l'article 32 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 modifiée sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, de ...
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
SouVeraine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 11 mai 1960 portant Statut des Membres de la Maison Souveraine;
Avons Ordonné et Ordonnons
Le Marquis ...
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
Courant Postal t 3019-41 Marseille • Tél. s 30•13•95
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.665 du 30 Octobre 1961 nom Mant des membres de la Commission. Nationale pour l ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
c ISON SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 15 novembre 2011 prorogeant le titre de
«Fournisseur Breveté» accordé à la S.A.M. «Joaillerie de Monaco»
(p. 2299).
ORDONNANc ES SOUVERAINES ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.845 du 18 septembre 2008 portant
nomination d’un Professeur de mathématiques dans les
établissements d’enseignement (p. 2766).
Ordonnance Souveraine n° 1.848 du 18 ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
'application du présent article.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par ordonnance souveraine.
Art. 15.
La décision privant d'effets ou suspendant les effets de l'autorisation visée à l ... précisées par ordonnance souveraine.
Art. 15.
La décision privant d'effets ou suspendant les effets de l'autorisation visée à l'article 2 entraîne pour la personne autorisée l'obligation de mettre fin à toute ...
Journal n°3947
du 6 juillet 1933
'Exercice
Décision Souveraine modifiant les Crédits ouverts pour les dériexitses du Budget des Services Consolidés pour l'Exru
eré-eit 933.
'Ordonnance Souveraine rendant exécutoire une ConventionInternationale ...
Journal n°5344
du 7 mars 1960
NATIONALE DE MONACO S. A, Principauté do Monaco
Compte Courant Postal : 3019-47 Marseille
Téléphone : 021.79 — 032.25
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Message de sympa:Ille adressé pat' S.A.S. le Prince à ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-406 du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 77-456 du 25 novembre 1977 portant extension de l’agrément accordé à la mutuelle d’assurances dénommée «DAS Assurances Mutuelles»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2008-51 du 10 décembre 2008 de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles constatant la perte de validité des agréments ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision n° 2008-51 du 10 décembre 2008 de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles constatant la perte de validité des agréments ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-303 du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°3330
du 1 novembre 1921
Principauté.
PARTIE OFFICIELLE :
Décision Souveraine. confirmant le Directeur de l'Opéra de Monte Carlo dans ses fonctions.
CONGRÈS :
Réunion du Comité de l'Office International d'Hygiène publique ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 12 juin 1907 sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz ;
Vu Notre ordonnance n° 10 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 12 juin 1907 sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz ;
Vu Notre ...