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Journal n°7688
du 28 janvier 2005
SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2005 clôturant les
comptes budgétaires de l’exercice 2002 (p. 139).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 16.651 du 24 janvier 2005 ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Avis de Convocation - "SOCIETE MONEGASQUE
D'EXPLOITATION ET D'ETUDE DE RADIODIFFUSION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 €
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Désignation des Commissaires aux Comptes ... Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation du montant des honoraires alloués aux Commissaires aux Comptes ;
- Désignation des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.272 du 12 avril 2013 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ...
Journal n°4102
du 25 juin 1936
- Décisions Arrêtés)
Ordonnance Souveraine fixant la composition de la Commission des EconoMies.'
Ordonnance Souveraine supprimant le Service Téléphonique d'Etat.
Ordonnance _Souveraine conférant l ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ... . 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 ...
Journal n°3510
du 16 avril 1925
Souveraine rendant exécutoires dans la Principauté les dispositions des Statuts du Bureau Hydrographique International.
Décision Souveraine modifiant la date de publication du Journal de Monaco.
Arrêté ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
”, seule. 51,50 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 3 mai 2010 nommant les
membres du Conseil d’Administration de l’Association des
Archives Audiovisuelles de la ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-573 du 16 septembre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 20 février 2014 prorogeant le
titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « NOARO FRERES »
(p. 444).
Décision Souveraine en date du 20 février ...
Journal n°3580
du 14 août 1926
'Etat, FR. ROUSSEL.
AVIS & COMMUNIQUÉS
La fête de l'Assomption tombant cette année un dimanche, les Bureaux du Gouvernement seront, en vertu d'une Décision Souveraine fermés le lundi 16 août.
ÉCHOS ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 11 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ... .
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 3 avril 2014 portant ...
Journal n°3608
du 24 février 1927
-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles.
Décision Souveraine conférant le titre de Soliste de S. A. S. le Prince.
Arrêté ministériel autorisant une Sociére à ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
industrielle Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
gracieux formé, dans les conditions prévues par l'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, modifiée, susvisée, contre la décision prise, le directeur de l'établissement sollicite l ... décision prise, le directeur de l'établissement sollicite l'avis de la Commission Paritaire compétente instituée par l'article 21 de l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée ...