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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.722 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 2.723 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 2.724 du 27 avril 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.725 du 27 avril 2010 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.744 du 30 avril 2010 portant nomination d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
- Ordonnance Souveraine n° 2.745 du 30 avril 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Unité Mobile de Psychiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.746 du 30 avril 2010 acceptant la démission d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-222 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Monte-Carlo Ski Club»
- Arrêté Ministériel n° 2010-223 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Boules»
- Arrêté Ministériel n° 2010-224 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fight Aids Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-225 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association Nationale Monégasque des Amis de l’Enfance, en abrégé AMADE-Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-226 du 30 avril 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque d’Escrime, en abrégé F.M.E.»
- Arrêté Ministériel n° 2010-227 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-228 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Meridian Services (Monaco) s.a.m.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-229 du 30 avril 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Distribution d’Appareillage Electrique Monégasque», au capital de 308.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-230 du 3 mai 2010 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
- Arrêté Ministériel n° 2010-231 du 3 mai 2010 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-232 du 3 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 2010-233 du 3 mai 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2010-234 du 3 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2010-235 du 3 mai 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Arrêté Ministériel n° 2010-236 du 3 mai 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Arrêté Ministériel n° 2010-237 du 3 mai 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2010-238 du 3 mai 2010 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-239 du 3 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2010-241 du 3 mai 2010 nommant un membre suppléant du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2010-242 du 3 mai 2010 nommant un membre titulaire et un membre suppléant du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-73 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2010-74 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
- Circulaire n° 2010-08 du 23 avril 2010 relatif au lundi 24 mai 2010 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-012 d’un poste de Secrétaire Comptable au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-035 d’un poste de chauffeur livreur magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE - CEREMONIE D’INSTALLATION
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cessions de parts «VITALE S.A.R.L.» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- DISSOLUTION «SUPERFUND GROUP MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts S.A.M. MONACO VOYAGES (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «L'ATELIER S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «U PICIN TOCU S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «U PICIN TOCU S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. PEREIRA FRERES» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “AVIATION CLUB INTERNATIONAL”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BRETT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GATE 5 S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE K.T. S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. LA LICORNE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MC Yacht Brokers
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TECHN’ART
- MODIFICATION AUX STATUTS S.C.S. CALVINO & Cie Société en Commandite Simple au capital social de 20.000 euros Siège social : 1 avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS Anne MEIGNAN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 12, rue de La Turbie - Monaco
- Cession de parts - Modifications aux Statuts SNC CRISTIANO PARRI ET LEON BENICHOU Dénomination commerciale «PB CONCEPT» Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE SARL ESPACE MIRAGE Societe A Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros Siège social : 3 et 11, avenue des Spélugues - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L. PHASE Société A Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 21, rue de La Turbie - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L. JUTTA KLEINSCHMIDT Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX “SCS VICTORIA MARITIME & CIE” Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : «Le Michelangelo», 7, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.C.S. ABEYGOONARATNE & CIE «ABEYLIMOUSINES» Société en Commandite Simple au capital de 420.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL AGENCY CAR RENTAL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL EMBLEM Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.350.000 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL SHOE CONCEPT Société A responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 7, rue de Gabian - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 360.000 euros
- DISSOLUTION ANTICIPEE HAAS COMMODITIES Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE TRULLI & CIE Société en Nom Collectif au capital de 50.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Erratum à la modification des statuts de la S.C.S. Ed. PASTOR & Cie publiée au Journal de Monaco du 23 avril 2010
- AVIS DE CONVOCATION AGEDI Agence Européenne de Diffusion Immobilière Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - 98000 Monte Carlo
- AVIS DE CONVOCATION DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE «D.A.E.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1 rue des Açores - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007