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Débats 1975
du 31 décembre 1975
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desste ... Louis II a été différée de même que le démarrage de la mission C des architectes dans l'attente d'une décision de principe sur le projet à l'étude.
— 761.960 - C.E.S.T. de l'Annonciade — 3.000.000
L ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de convocation - "S.A.M. UNIVERS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros
Siège social : Buckingham Palace -
11, avenue Saint Michel - Monte-Carlo
décembre 2007 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à ... décembre 2007 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2025 de l’association dénommée « l’Atelier ».
Cette ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2025 de l'association dénommée « l'Atelier ».
Cette ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 mars 2025 de l'association dénommée « Association des Sapeurs ... 'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 mars 2025 de l'association dénommée « Association des Sapeurs ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
propriété industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Décision ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Avis de Convocation - "MONTE-CARLO SAT"
Société Anonyme Monégasque au capital social de 762.245,09 euro
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
leur gestion aux Administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires ... leur gestion aux Administrateurs.
- Renouvellement de l'autorisation aux Administrateurs conformément à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation du montant des honoraires ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL DE FONTVIEILLE - Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 18 G 00002 - MODIFICATIONS AUX STATUTS
à compter de son immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie, a été prorogée de 25 ans par décision en date du 21 mars 2018.
La durée du groupement expirera le 21 mars 2043, sauf ... compter de son immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie, a été prorogée de 25 ans par décision en date du 21 mars 2018.
La durée du groupement expirera le 21 mars 2043, sauf dissolution ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 juillet 2024 de l'association dénommée « Pastor & Reiss For Life ... 'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 juillet 2024 de l'association dénommée « Pastor & Reiss For Life ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
avec la propriété industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété industrielle", seule
SONINIAIRE
DÉCISION SOUVERAINE ...
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Courant Postal 3019.47 Mare:dite s Tit. t 30.13.91
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3,668 du du 18 novembre 1966 portant momination du Directeur de l'Office d ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
avec la propriété industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété industrielle", seule
SONINIAIRE
DÉCISION SOUVERAINE ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 octobre 2024 de l'association dénommée « Académie de l ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 octobre 2024 de l'association dénommée « Académie de l ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
laquelle sa demande de carte de résident a été rejetée et de la décision expresse du Ministre d’Etat en date du 1er août 2014 rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de ladite note, d’autre part, à ... laquelle sa demande de carte de résident a été rejetée et de la décision expresse du Ministre d’Etat en date du 1er août 2014 rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de ladite note, d’autre part, à ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
souverainement : 1°) sur les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions des diverses autorités administratives et les Ordonnances Souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi ... souverainement : / 1°) sur les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions des diverses autorités administratives et les Ordonnances Souveraines prises pour l'exécution des lois, ainsi ...
Journal n°4445
du 24 décembre 1942
du vingt et un décembre mil neuf-cent quarante-deux, les crédits ouverts par Décision Souveraine du 6 décembre 1941 et 18 juin 1942
Dépenses ordinaires
Chapitre 1'. —Dotation
Majorations des ...