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Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de convocation - COMMERCIA
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue de l'Industrie - MONACO
'Administration ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
A l'issue de l ... 'Administration ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes ;
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Questions diverses.
A l'issue de l ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
’Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem, Chevaliers Hospitaliers ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 16 ter, boulevard de Belgique, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ... ’Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem, Chevaliers Hospitaliers ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 16 ter, boulevard de Belgique, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ...
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
SOUVERAINE
Décision Souveraine du 17 décembre 1982 nommant la Présidente et le Vice-Président de la Fondation Princeme Grace de Monaco (P. 4186)? À4 A
LOI
Loi n° 1.055 du 17 décembre 1982 portant ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
industrielle
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Erratum à la Décision Souveraine du 27 mai 2002 publiée au "Journal de Monaco" du 14 juin 2002 relative ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Grimaldi peut être réglée par Décision Souveraine.
Art. 3.
L’héritier du Prince Régnant qui est le plus proche
dans l’ordre successoral fixé par l’article 10 de la
Constitution est Prince Héréditaire ...
Journal n°6156
du 19 septembre 1975
Vu Notre Décision du 11 mai 1960, fixant le Statut des Membres de la Meison Souveraine et des Fonctionnaires du Palais Princier
Avons Ordonné et Ordonnons t
M- m° Gisèle Innocenti, née Ovidio ...
Journal n°5196
du 6 mai 1957
). Déplacement de LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse (p. 438).
Réunion du Conseil de la Couronne (p. 438).
DÉCISION SOUVERAINE Décision Souveraine (p. 483).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Avis de convocation -
"EUROMAT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F
Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler ... Administrateurs.
- Affectation des résultats.
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010 nommant
respectivement le Président et le Vice-Président de la
Commission Supérieure des Comptes (p. 131).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°4111
du 20 août 1936
- Ordonnances - Décisions Arrêtés)
Loi portant modification des Crédits inscrits au Budget .-des Services' Interieurs pour l'Exercice 1936.
Décision Souveraine portant modification des Crédits inscrits au ...
Journal n°7133
du 10 juin 1994
)
(Remise de 10 % au-delà de la 10° année souscrite)
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert Citoyen d'Honneur de la Ville de Roquebrune Cap Martin (p. 650).
DÉCISION ...
Journal n°7208
du 17 novembre 1995
, dissolution) 36,00 F
(Remise de 10 % au-delà de la 10• année souscrite)
•
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. le Prince Souverain, S.A.S. k Prince Héréditaire Albert et S.A.S. la Princesse Caroline ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2006 qui Nous a été communiquée par ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2006 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
III du Code de la mer ;
- du service compétent dans les conditions fixées par ordonnance souveraine, la décision de saisie d’un véhicule à moteur.
En cas de non-lieu ou de relaxe, ou s’il y ... du Code de la mer ;
- du service compétent dans les conditions fixées par ordonnance souveraine, la décision de saisie d'un véhicule à moteur.
En cas de non-lieu ou de relaxe, ou s'il y ...