Sommaire du Journal n°7948du 22 janvier 2010

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
• Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
• Ordonnance Souveraine n° 2.557 du 11 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
• Ordonnance Souveraine n° 2.558 du 11 janvier 2010 portant nomination du Directeur des Communications Electroniques
• Ordonnance Souveraine n° 2.559 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Aménagement Urbain
• Ordonnance Souveraine n° 2.560 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Communications Electroniques
• Ordonnance Souveraine n° 2.561 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain
• Ordonnance Souveraine n° 2.562 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Communications Electroniques
• Ordonnance Souveraine n° 2.563 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Communications Electroniques
• Ordonnance Souveraine n° 2.564 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Contrôleur Divisionnaire à la Direction des Communications Electroniques
• Ordonnance Souveraine n° 2.565 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
• Ordonnance Souveraine n° 2.566 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Agent d’Exploitation à la Direction des Communications Electroniques
• Ordonnance Souveraine n° 2.567 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Agent de Dépannage à la Direction des Communications Electroniques
• Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
• Ordonnance Souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, et notamment son article 38
• Ordonnance Souveraine n° 2.574 du 13 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur au Conseil National
• Ordonnance Souveraine n° 2.575 du 13 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 2.576 du 13 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 2.577 du 13 janvier 2010 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
• Ordonnance Souveraine n° 2.580 du 13 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
• Ordonnance Souveraine n° 2.581 du 13 janvier 2010 autorisant un changement de nom
• Ordonnance Souveraine n° 2.582 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction du Travail
• Ordonnance Souveraine n° 2.583 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
• Ordonnance Souveraine n° 2.584 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Ambulatoire)
• Ordonnance Souveraine n° 2.585 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
• Ordonnance Souveraine n° 2.586 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
• Ordonnance Souveraine n° 2.587 du 14 janvier 2010 portant nomination du Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
• Ordonnance Souveraine n° 2.588 du 14 janvier 2010 portant nomination du Proviseur-Adjoint du Lycée Albert 1er
• Ordonnance Souveraine n° 2.589 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Professeur de Monégasque dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 2.590 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Professeur de Monégasque dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 2.591 du 14 janvier 2010 acceptant la démission d’une fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 2.592 du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
• Ordonnance Souveraine n° 2.593 du 14 janvier 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
• Ordonnance Souveraine n° 2.594 du 15 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
• Ordonnance Souveraine n° 2.595 du 15 janvier 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Saint Domingue (République Dominicaine)

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2010-14 du 18 janvier 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
• Arrêté Ministériel n° 2010-15 du 18 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
• Arrêté Ministériel n° 2010-16 du 18 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Factotum dans les établissements d’enseignement
• Arrêté Ministériel n° 2010-39 du 19 janvier 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique)

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2010-0170 du 18 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Avis et Communiqués

• Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
• Avis de recrutement n° 2010-05 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
• Avis de recrutement n° 2010-06 d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
• Avis de recrutement n° 2010-07 d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
• Avis de recrutement n° 2010-08 d’un Dessinateur à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
• Avis de recrutement n° 2010-09 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
• Avis de recrutement n° 2010-10 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Titres de Circulation
• Mise à la location d’un local à usage de bureau au Stade Louis II
• Erratum à l’avis de vacance d’emploi n° 2010-004 paru au Journal de Monaco du 15 janvier 2010

Informations

• La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

Insertions légales et Annonces

• PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• “GASLOG MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• “GASLOG MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion S.A.R.L. «NETAA» Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «OLOZIM» S.A.R.L.
• APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion «OLOZIM» S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitéeau capital de 100.000 euros Siège social : Le Patio Palace, 41 avenue Hector Otto - Monaco
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “MONACO MUSIC MANAGEMENT”, en abrégé “3M”
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « PIZZART»
• MODIFICATIONS AUX STATUTS «B.A.M. SARL» Enseigne commerciale «BEAUTY ANGELS MONACO» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
• MODIFICATION AUX STATUTS - B & M CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
• CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. DANIELE DE WINTER Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS LUSIGNANI ET CIE - MONACOLIMO Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
• AVIS - CREDIT FONCIER DE MONACO 11, boulevard Albert 1er - Monaco
• Erratum à la transformation en société à responsabilité limitée de la SCS MARCIANO & Cie, publiée au Journal de Monaco du 1er janvier 2010
• AVIS DE CONVOCATION SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
• AVIS DE CONVOCATION - Les Anges de la Rue Siège social : 24, avenue de l’Annonciade - Monaco
• RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
• Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007

Débats du Conseil National

• SEANCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 2009 - 695ème Séance