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Journal n°7938
du 13 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. MEDDAH & Cie et de son associée commandité gérante Zohra MEDDAH, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à M. Claude POUGET et Mme Marguerite DOSSETTO, épouse V...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-591 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Sun war game)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GUITAY, a arrêté l’état des créances à la somme de QUARANTE-DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE TROIS CENT SOIX...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-592 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card Poker), modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «IMPERATOR IMMOBILIER S.A.R.L.»
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «IMPE...
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2009, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «IMPE...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-593 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Black-Jack One Deck)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
APPORT EN SOCIETE D’UN FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de l’article 6 des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 28 juillet 2009, de la société à responsabilité limitée dénommée «IMPERATOR IMMOBILIER S.A.R.L.» dont le siège est à Monaco, 1, avenue Henry Dunant.
Mme Geneviève PEILLON a fait apport à ladite société, d’un f...
Mme Geneviève PEILLON a fait apport à ladite société, d’un f...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-594 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em Ultimate), modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
RESILIATION ANTICIPEE PARTIELLE DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par la société en commandite simple dénommée “SENSI et Cie”, ayant siège social à Monaco, 10, rue Princesse Caroline, à M. Gilles GIORDANO, Responsable des Ventes, demeurant à Cap d’Ail (Alpes-Maritimes), 14, avenue Winston Churchill, célibataire, concernant un fonds de...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-597 du 12 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Jet-Travel Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Jet-Travel Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Jet-Travel Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 29 octobre 2009, par le notaire soussigné, M. Charles-André BENEDETTI, entrepreneur, domicilié 4, avenue des Papalins, à Monaco, a cédé, à la S.A.R.L. dénommée “M.O.I”, au capital de 15.000 € et siège à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce de “nettoyage, gestio...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-598 du 12 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Premuda (Monaco) S.A.M.», au capital de 305.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Premuda (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Premuda (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 29 octobre 2009, par le notaire soussigné, S.A.R.L. “M.O.I.” au capital de 15.000 € et siège à Monaco a cédé, à la S.A.R.L. “M.O.I. NETTOYAGE”, au capital de 15.000 € et siège à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce de nettoyage, exploité 57, rue Grimaldi, à Mon...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté n° 2009-30 du 11 novembre 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-30 du 11 novembre 2009 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CIFER” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “CIFER”, ayant son siège 31, avenue Princesse Grace à Monaco, ont décidé :
- de modifier certains articles de la manière suivante :
“Art. 2.
La socié...
- de modifier certains articles de la manière suivante :
“Art. 2.
La socié...