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Journal n°7250
du 6 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-233 du 30 mai 1996 plaçant un enseignant en position de disponibilité
Journal n°7250
du 6 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-333 du 17 juillet 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7264
du 13 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-549 du 10 décembre 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7265
du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-417 du 14 août 1996 plaçant un enseignant en position de disponibilité
Journal n°7265
du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-580 du 13 décembre 1996 portant majoration du taux d'allocations familiales
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant un Pharmacien à exploiter une officine
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-598 du 20 décembre 1996 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
Journal n°7323
du 30 janvier 1998
Arrêté Ministériel n° 98-37 du 23 janvier 1998 admettant une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7324
du 6 février 1998
Arrêté Ministériel n° 98-62 du 3 février 1998 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
Journal n°7315
du 5 décembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-471 du 10 octobre 1997 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7307
du 10 octobre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-460 du 2 octobre 1997 fixant le classement des restaurants
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-499 du 17 octobre 1997 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-504 du 24 octobre 1997 réintégrant, sur sa demande, une fonctionnaire
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-506 du 27 octobre 1997 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7310
du 31 octobre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-508 du 27 octobre 1997 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité