Arrêté Ministériel n° 95-395 du 21 septembre 1995 abrogeant l'arrêté ministériel n° 91-262 du 16 avril 1991 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "CAISSE INTERSYNDICALE D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE" (C.I.A.L.) à étendre ses opérations en Principauté