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Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.449 du 15 septembre 2011 portant application de l’article 13-1 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 qui Nous a é...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 qui Nous a é...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «QCNS CRUISE S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «QCNS CRUISE S.A.M.» ayant son siège 1, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 5 (capital social), 8 (composition – bureau du conseil), 9 (action de fonc...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.450 du 15 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu Notre ordonna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu Notre ordonna...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 août 2011, la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE ANONYME D’EXPLOITATIONS HOTELIERES», en abrégé «S.A.E.H.», au capital de 150.000 E, avec siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo a résilié tous les droits locatifs profitant à...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-470 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SCS Garelli, Kallay et Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 21 juillet 2011, enregistrée à Monaco le 26 août 2011, F°/Bd 19 V, Case 3, les associés ont procédé à la transformation de la société en commandite simple «SCS Garelli, Kal...
Aux termes d’une délibération en date du 21 juillet 2011, enregistrée à Monaco le 26 août 2011, F°/Bd 19 V, Case 3, les associés ont procédé à la transformation de la société en commandite simple «SCS Garelli, Kal...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-471 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-472 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. HORO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.000 euros
Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2011, enregistrée à Monaco le 5 août 2011, les associés de la société à responsabilité limitée «SARL HORO» ont décidé de transférer le siège social du 7/9, avenue de Grande-Bretagne au 13, boulevard Princesse Charlot...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. IVALDI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, rue Princesse Florestine - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 10 juin 2011, enregistré à Monaco le 22 août 2011, folio 18R, case 1, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à la date du 31 mars 2011.
Monsieur Claudio IVALDI a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé...
Monsieur Claudio IVALDI a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-474 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-476 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
LLOYDS TSB BANK
Succursale de LTSB Bank Plc à Londres au capital de 7.835.715,60 euros
Siège Social : 11, boulevard des Moulins - MC 98007 Monaco Cedex
Bilan au 31 décembre 2010
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-477 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Assya Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Assya Asset Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladi...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Assya Asset Management (Monaco) S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladi...